Natixis

Mentions Légales

 

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I. Mentions légales


Dénomination sociale : Natixis Intertitres, Société Anonyme au capital de 380.800 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 718 503 386.

Siège Social : 30, avenue Pierre Mendès 75013 Paris

Tel : (01 58 19 43 34 ), adresse E-mail : service.clients@intertitres.natixis.fr

Directeur de la publication : M. Stéphan Dixmier, Directeur Général.

Responsable de la rédaction : Harold Elie , Directeur Marketing et Communication.

Numéro d'Activité Française (code NAF) : 6619 B

Numéro unique d'identification (SIREN) :  718 503 386

Numéro de TVA intracommunautaire : FR32718503386


Natixis Intertitres, dans le cadre de son activité d'émetteur de titres restaurant, est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 (Titre III article 19 à 26 du décret n°67-1165 du 22 décembre 1967).

 

Dans  le  cadre de son activité d'émetteur de chèques emploi-service universel pré financés, Natixis Intertitres bénéficie d'une habilitation de l'Agence Nationale des Services à la Personne (3 Square Desaix - 75015 PARIS), sous le n°2005001, et est soumis aux dispositions du Code du Travail (Articles D.1271-8 et suivants).


Propriétaire de l'Entreprise : Natixis Intertitres est détenue à hauteur de 100% par Natixis Interépargne, Société anonyme au capital de 8 890 784 euros inscrite au RCS de Paris sous le n° B 692 012 669 et dont le siège social est situé au 30, avenue Pierre Mendès 75013 Paris.

 

Hébergeur du site internet: Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél. 01.58.19.11.00.
Déclaration à la CNIL : Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 15 septembre 2004, sous le n° 1219179. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).

 

II. Conditions générales d'utilisation

 

Le site à pour objet de fournir des informations sur Natixis Intertitres. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d'utilisation définies ci-après.

 

INFORMATION SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

 

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant de Natixis Intertitres. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.


L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.


Natixis Intertitres s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.


Le présent site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis Intertitres n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.


Natixis Intertitres ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le présent site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le présent site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.


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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

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Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à Natixis Intertitres par les moyens d'information précisés sur le site.

 

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Réservation du nom de domaine : www.intertitres.natixis.fr est un sous-domaine de www.natixis.fr déposé le 05/08/2000 auprès de France Telecom Transpac.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE - COPYRIGHT

 

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  • utilisation à des fins d'information seulement,
  • utilisation à des fins non commerciales,
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  • mention des droits d'auteur de Natixis Intertitres lisible sur chaque exemplaire.

La violation de l'un des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefacon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefaceur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

 

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CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

 

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